Titre de séjour temporaire à des fins éducatives
À partir du 1 janvier 2023, les citoyens étrangers qui étudient à temps plein dans une organisation éducative ou scientifique d'État ont la possibilité de demander un permis de séjour temporaire aux fins d'études (ci-après dénommé TST) conformément à l'article 6.2 de la loi fédérale « Sur le statut juridique des citoyens étrangers dans la Fédération de Russie » (ci-après dénommée la Loi fédérale).
Le TST est délivré pour la durée du programme d'études et pour les cent quatre-vingts jours civils suivant la fin de la période d'études ; en cas de décision positive de délivrance d'un permis de séjour temporaire, le passeport du citoyen étranger est estampillé d'un cachet correspondant.
Les documents relatifs à la délivrance du TST sont présentés par le citoyen étranger en personne ou par l'intermédiaire du portail unifié des services de l'État et des municipalités au service des migrations sur le territoire duquel l'étudiant effectue ses études.
Le TST offre un certain nombre d'avantages aux étudiants et aux diplômés étrangers:
- si un citoyen étranger arrive dans le cadre de la procédure de visa, il se verra délivrer un visa à entrées multiples pour la durée de validité du TST ;
- il n'y a pas d'obligation de soumettre une notification annuelle de confirmation de résidence dans la Fédération de Russie, contrairement à d'autres régimes de résidence dans la Fédération de Russie ;
- un étudiant (de troisième cycle) qui a reçu un TST pourra rester dans la Fédération de Russie pendant toute la durée de ses études et, après avoir terminé ses études, pendant six mois supplémentaires, période pendant laquelle il pourra demander un permis de séjour sans quitter la Fédération de Russie ;
- la possibilité de demander un
- permis de séjour est également offerte pendant trois ans après la fin des études sans avoir obtenu de permis de séjour temporaire ;
- la preuve de la maîtrise de la langue russe, la connaissance de l'histoire et des bases de la législation de la Fédération de Russie n'est pas requise.
En cas de passage à un enseignement à temps partiel ou par correspondance, ou en cas de cessation anticipée des études dans un établissement d'enseignement (scientifique) public, le TST est annulé.
Après l'annulation d'un TST, s'il y a des raisons de le faire, un citoyen étranger a le droit de déposer une nouvelle demande de permis de séjour sans respecter le délai prévu au paragraphe 6 de l'article 6 de la Loi fédérale (au plus tôt un an à compter de la date du rejet de sa précédente demande de permis de séjour ou de l'annulation d'un permis de séjour délivré antérieurement).
Des informations plus complètes sur l'obtention d'un permis de séjour sont disponibles sur le site du Ministère de l'Intérieur de la Fédération de Russie dans la section « Activités », sous-section « Services d'Etat/Direction principale des questions migratoires du Ministère de l'Intérieur de la Fédération de Russie ».
