Déclaration du Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie en lien avec la violation de la liberté d'expression par les compagnies internet américaines globales

Traduction non-officielle

Déclaration
du Conseil de la Fédération de l'As
semblée fédérale de la Fédération de Russie
en lien avec la violation de la liberté d'expression par les compagnies internet américaines globales

Le Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie condamne fermement les actions des compagnies internet américaines globales qui, pour des raisons politiques, sans fondement juridique et contrairement aux normes du droit international, restreignent la liberté d'expression sur les réseaux sociaux de l'internet. 

Les développements qui ont suivi les élections présidentielles aux États-Unis ont montré que les géants américains de l'Internet se sont engagés dans une voie de censure généralisée qui va à l'encontre des principes de la démocratie, du droit universellement reconnu des citoyens de rechercher, recevoir et communiquer des informations, ainsi que du blocage illégal des plateformes alternatives. Dans le contexte de la soumission les médias sociaux aux objectifs politiques des cercles dirigeants des États-Unis, il existe un danger d'imposer à leurs utilisateurs une vision unilatérale et biaisée de ce qui se passe non seulement dans ce pays, mais aussi dans le monde entier. 

Il est particulièrement dangereux que les restrictions à la liberté d'expression soient imposées non pas conformément à la loi mais sur décisions des dirigeants des sociétés Internet, sont de nature arbitraire et n’ont aucune base juridique. Ainsi, en dehors du cadre juridique, l'accès à l'information est limité à des centaines de millions d'utilisateurs d’Internet, qui sont privés du droit d'exprimer librement des opinions qui ne sont pas en contradiction avec les normes de la loi. 

Il convient de souligner en particulier qu’il s'agit du contrôle monopolistique du réseau mondial par des sociétés Internet représentant un pays - les États-Unis et étroitement liées à leurs structures gouvernementales - qui a le potentiel d'affirmer la domination d'un État sur la plupart des échanges en ligne du monde. 

Les décisions illégales des dirigeants américains des médias sociaux ont réaffirmé que l'usurpation du contrôle d'Internet n'est plus une menace fictive mais une réalité. Ce contrôle est une arme puissante qui est utilisée non seulement pour attaquer les libertés civiles et la liberté d'expression aux États-Unis mêmes, mais qui peut également être dirigée contre d'autres pays, notamment dans le but d'influencer le sentiment public, de provoquer des crises politiques intérieures et d'influencer la volonté des citoyens et le résultat des élections. 

Les sénateurs de la Fédération de Russie jugent inacceptable la position des sociétés Internet américaines, qui censurent de manière rigide les opinions politiques indésirables tout en manquant à leurs obligations de lutter contre la diffusion de fausses informations, notamment en encourageant activement les citoyens russes à prendre part à des manifestations non autorisées, avec un risque élevé de contracter une nouvelle infection par coronavirus. Bien que les fausses informations aient été officiellement réfutées à plusieurs reprises, les dirigeants de ces entreprises s'abstiennent délibérément de supprimer ou de bloquer ce contenu. 

Dans ces circonstances, le Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie attire l'attention des législateurs de tous les États du monde sur la pertinence et la nécessité de développer une législation nationale pour limiter la toute-puissance et l'arbitraire des sociétés Internet mondiales. Les décisions unilatérales de leurs dirigeants ne doivent pas pouvoir remplacer les lois des États souverains. 

La réglementation des sociétés Internet dans leur domaine de compétence est un droit légitime et inaliénable de chaque État à protéger l'espace d'information, le droit des citoyens à recevoir et à diffuser librement des informations. Pour la Russie, une telle réglementation, ainsi que le développement de ses propres réseaux sociaux et plates-formes Internet, est un élément important et nécessaire pour garantir la souveraineté numérique nationale. 

Le Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie invite le Secrétaire général des Nations Unies, le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), les mécanismes de contrôle pertinents du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, le Président en exercice de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le Représentant pour la liberté des médias de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe Cette question devrait également être prise très au sérieux lors des réunions de l'Assemblée générale des Nations unies et de ses grandes commissions spécialisées, de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. 

La menace récente d'une domination incontrôlée des sociétés Internet mondiales rend indispensable le lancement du travail sur une convention internationale pour réglementer leurs activités. L'objectif de ce travail devrait être d'élaborer des normes généralement acceptées qui excluraient les décisions arbitraires et placeraient les échanges mondiaux sur Internet sur la base solide du droit international. 

Le World Wide Web doit rester un espace de liberté d'expression et d'information, réglementé par la loi, et non un instrument de la politique d'un seul État et de ses monopoles médiatiques étroitement associés.

Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie